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de Hugues Tertrais
Pour analyser la guerre d'Indochine, à la fois réputée « trop chère » et pervertie par le trafic des piastres, Hugues Tertrais a privilégié le point de vue financier. Il ouvre ainsi une fenêtre à la fois nécessaire et originale qui éclaire différemment le conflit et permet d'en repenser le déroulement. Car si l'argent est le « nerf de la guerre », l'occasion des profits indirects. En s'appuyant sur les archives économiques et financières, l'auteur montre comment le conflit, au départ de nature coloniale, a été rattrapé par son coût. En effet, à défaut de pousser à la négociation avec l'adversaire, dans un contexte marqué par les fortes tensions de la guerre froide, les contraintes financières plaidaient pour un montage combinant les États associés et l'aide américaine, et un désengagement progressif. Le financement de la guerre d'Indochine a donc été un élément déterminant de son évolution. L'évaluation du coût de la guerre conduit ainsi à une évaluation de la guerre elle-même, à travers la nature de ses dépenses, les modalités de leur financement et la gestion des flux financiers qui en découlent, dans laquelle le ministère des Finances joue un rôle croissant : un an avant Dien Bien Phu, la dévaluation de la piastre indiquera le sens que la France donne à ses ultimes ambitions en Asie. La guerre d'Indochine est alors « à vendre » et les Etats-Unis apparaissent comme le seul acquéreur possible. La suite n'est certes alors pas encore écrite mais on sait que si la France - pertes et profits confondus - sortira de l'aventure sans trop de dommages, il n'en sera pas de même des pays d'Indochine, certes indépendants mais balkanisés et dans une paix plus que provisoire.
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de Sabine Effosse
La crise du logement que connaît la France dès les années 1930, et plus encore au lendemain de la guerre, constitue véritablement le « problème social numéro un » des Trente Glorieuses. D’une ampleur exceptionnelle, comme le rappellent les événements dramatiques de l’hiver 1954, elle conduit l’État à intervenir pour encourager la construction immobilière. C’est cette intervention, sous la forme d’une aide financière publique à la construction privée, qui aboutit à « l’invention » du logement aidé. À quelles préoccupations sociales, mais aussi politiques et économiques, cette invention répond-elle ? Pourquoi les pouvoirs publics ont-ils choisi de créer le logement aidé plutôt que de relancer le logement social (HLM) ? Quelles contraintes pèsent alors sur le marché immobilier ? Comment et dans quelle mesure le logement aidé permet-il aux Français de retrouver le « goût de la pierre » et d’obtenir un toit ? « En procédant à une reconstitution impeccable de l’histoire du secteur aidé, le beau livre de Sabine Effosse parvient donc à suivre et à éclairer toute la politique du logement en France de la fin de la IIe République jusqu’à la fin de la république gaullienne et ajoute ainsi à l’histoire économique et sociale de cette période une dimension précieuse qui jusqu’ici était par trop demeurée dans l’ombre. » Alain Plessis.
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de Non identifié
Le 25 mars 2007, la déclaration de Berlin officialisait l'abandon par les Vingt-Sept États membres de l'Union européenne du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Le présent ouvrage a pour ambition d'appréhender l'état du droit de l'Union européenne dans le contexte de crise institutionnelle et politique engendré par cet échec. Il est le produit des communications présentées par les membres du GERCIE (Équipe d'accueil 2110, spécialisée en droit communautaire et international à l'Université François- Rabelais de Tours) à l'occasion d'un colloque organisé conjointement avec l'Université allemande de Bochum. On y trouvera des contributions traitant de l'avenir institutionnel de l'Union européenne, mais aussi des réflexions portant sur les résistances des juridictions nationales à l'égard de la primauté du droit de l'Union, sur le dialogue des juges dans l'ensemble européen, ainsi que sur des questions relatives au troisième pilier de l'Union européenne.
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de Non identifié
Les grands corps de l’État n’ont pas toujours bonne presse, mais, en même temps, ils fascinent. Créé au XVIIIe siècle, le corps des Mines n’a cessé de contribuer à la construction économique du pays. Passés par l’École polytechnique et l’École des mines, les ingénieurs du corps ont surveillé et, souvent, directement encadré les secteurs de l’industrie et de l’énergie. Ils ont également joué un rôle éminent dans le domaine scientifique, leurs contributions allant des sciences « dures » (mathématiques et physique, avec Henri Poincaré, chimie avec Henry Le Chatelier) à l’économie, avec Maurice Allais, le seul Français ayant reçu le prix Nobel d’économie, et aussi la sociologie, avec Frédéric Le Play, considéré comme l’un des précurseurs de cette discipline. Industriel dans son essence, industrialiste dans son esprit, ce corps de fonctionnaires a souvent adopté des approches libérales, mais, a contrario, il a souvent impulsé un patriotisme économique de bon aloi dans le cadre de « grands programmes » d’État. Il restait à la richesse de cette expérience, à la fois technique, scientifique et administrative, à se constituer en histoire, à se « conscientiser ». Telle était l’ambition du colloque dont les actes sont présentés dans ce volume. Organisé dans le cadre de la célébration du deux centième anniversaire du décret du 18 novembre 1810 qui a organisé le « Corps impérial des Ingénieurs des Mines », ce colloque historique s’est attaché à mettre en lumière le rôle joué au service de la France par ces hauts fonctionnaires à formation scientifique et technique.
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de Florent Garnier
À partir d’une documentation financière riche et variée conservée aux archives municipales de Millau, Florent Garnier s’est intéressé en particulier à l’exceptionnelle série de comptes des consuls boursiers du XIIIe au XVe siècle. Ces registres sont de première importance pour connaître de la vie du consulat de Millau, de ses habitants et, plus largement, du Rouergue et du royaume pendant la guerre de Cent Ans. L’auteur met en lumière la genèse de l’administration financière millavoise, l’élaboration de règles comptables et fiscales puis leur mise en œuvre par le consulat pour collecter et gérer des ressources permanentes nécessaires au financement de ses dépenses. Florent Garnier s’est également livré à une étude prosopographique des gens des finances de cette ville médiévale. Activité exceptionnelle pour certains, placement pour d’autres, étape enfin vers les charges de consul, la gestion de l’argent urbain attire des personnes d’horizons divers. Certains trésoriers de la ville, comptables particuliers ou fermiers de l’impôt, apparaissent comme de véritables « professionnels » des finances. Dépense pour les uns, source de revenu pour d’autres, le prélèvement fiscal est également un enjeu qui s’offre aux différents acteurs de la vie municipale. Il l’est tout autant dans les relations nouées par la communauté urbaine avec le prince. Cette étude qui dépasse la simple monographie s’inscrit dans les récentes recherches menées dans le cadre de l’Occident méditerranéen. « Au fi l de cette recherche profondément novatrice, Florent Garnier s’est imposé comme l’artisan éclairé d’une méthode, l’observateur minutieux d’un milieu et le décrypteur ingénieux d’un système » Albert Rigaudière.
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de Jacques Amar
Le présent livre se veut tout à la fois un commentaire linéaire d'un texte peu étudié en droit, le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et une réflexion sur les caractéristiques d'une société dans laquelle les droits de l'homme constituent une valeur cardinale et une norme contentieuse essentielle.
À travers cette double approche, l'ouvrage souligne les ambiguïtés des textes relatifs aux droits de l'homme qui peuvent servir à tout justifier, mais également les limites juridiques d'un discours politique comme celui relatif à l'adoption des ordonnances en droit du travail qui ignore le cadre juridique dans lequel il est prononcé.
En filigrane, l'ouvrage dresse le portrait d'une société de différend dans laquelle la norme pénale a vocation à jouer un rôle prédominant et les accommodements raisonnables une nouvelle norme d'appréciation des comportements.
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de Sous la Direction d’Ingrid Maria
Le droit des personnes et de la famille a récemment fait l'objet de réformes d'ampleur dont le but affiché est celui de simplifier et de moderniser la matière. Au regard de ces textes et des premières applications qui en ont été faites, est-il possible d'identifier ce qui est entendu par modernisation et simplification du droit de la famille ? À le supposer identifiable, cet objectif est-il atteint ? Plusieurs professionnels du droit et un économiste tentent, dans cet ouvrage, d'apporter des réponses à ces interrogations en centrant leur réflexion autour des difficultés suscitées par les nouveaux textes et des éventuels palliatifs apportés en pratique. Sont ainsi passées au crible de ces analyses : les nouvelles règles relatives à l'administration légale, à la liquidation-partage en matière de divorce et à l'habilitation familiale résultant de l'ordonnance du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille ainsi que l'insertion dans le Code civil du nouveau divorce contractualisé par la loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016.
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de Roger Errera
Dans cet essai original, Roger Errera examine avec rigueur les principaux problèmes qui se posent aujourd'hui à la justice. Il mesure aussi le chemin parcouru : depuis un demi-siècle, tout a changé, le métier de juge, ses pouvoirs, son statut, le droit applicable et notre société. Plus que jamais, le juge est dans la cité. La justice est l'affaire de chacun.
Ce livre s'adresse donc aux citoyens, désormais plus exigeants et mieux informés de leurs droits, aux décideurs politiques, rappelés à leurs responsabilités, et aux membres de l'institution judiciaire.
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de Jacques Commaille
Libre-échange mondialisé, développement des nouvelles technologies financières ou culturelles, juridictions nationales contre Cour européenne, mais aussi recours d’ouvriers licenciés contre des plans sociaux, actions collectives d’actionnaires ou procès d’irradiés pour mise en danger de la vie d’autrui : il n’est de jour où se produisent, sous nos yeux, des mutations contemporaines du droit.
Or la situation du droit est des plus paradoxales : pratique qui vise à ordonner les rapports sociaux et les échanges économiques, son importance pour le fonctionnement des sociétés et pour sa compréhension conduit trop souvent encore la Faculté à enseigner le droit comme un savoir strictement clos sur lui-même, qui se construit théoriquement en s’interrogeant seul sur sa propre rationalité et ses fondements. Le droit serait, en surplomb des sociétés, une norme.
Chaque jour, mobilisé au cœur de la société pour faire avancer des revendications ou atténuer des obstacles à la libre circulation des biens, le droit est une source, dont s’inspirent, par exemple, citoyens ou lobbies pour faire triompher leurs causes.
En ce sens, nul ne peut échapper désormais à la question : à quoi aujourd’hui sert le droit ?
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de Christophe (de la) Mardière