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de Non identifié
Le traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 destiné à sortir l’Union européenne de la « panne institutionnelle » consécutive à l’échec du traité établissant une Constitution pour l’Europe avait vocation à entrer en vigueur dès le 1er janvier 2009. Le refus opposé par les électeurs irlandais à sa ratification lors du référendum du 12 juin 2008 a ouvert une période d’incertitude à laquelle une deuxième consultation du peuple irlandais a mis un terme le 2 octobre 2009 (67 % des votants ayant cette fois opté pour le oui), autorisant ainsi une entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009. Il est dès lors du plus grand intérêt de s’interroger aujourd’hui sur le contenu d’un document qui se substitue au traité de Nice. Tel est l’objet du présent ouvrage issu des travaux d’un colloque franco-allemand réunissant les universités de Tours et de Bochum à l’occasion duquel l’accent a été mis sur l’avenir de l’intégration européenne aujourd’hui quelque peu mise à mal. Cette publication ne saurait avoir la prétention de faire un tour d’horizon complet des problèmes juridiques soulevés par le traité de Lisbonne. Le choix a donc été fait de privilégier l’exposé de deux grandes questions de fond. Le traité signifie-t-il vraiment un renoncement au traité établissant une Constitution pour l’Europe ? Manifeste-t-il par ailleurs un retour sur la scène des États membres de l’Union au détriment de l’intégration européenne ? L’ouvrage traite également des innovations apportées par le traité de Lisbonne à la demande de certains États membres. Dès lors que l’Union européenne est régulièrement accusée d’entretenir un « déficit démocratique », il évoque enfin la question du respect des droits de l’homme et de la démocratie à l’heure du traité de Lisbonne.
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de Louis Gernet
Cette thèse importante, publiée en 1917 et, depuis, jamais rééditée, est un livre culte qui a nourri des générations d'intellectuels. En travaillant aussi bien sur le droit, la sociologie, la psychologie ou la philologie du monde grec ancien, Louis Gernet a fondé l'interdisciplinarité dans les sciences humaines. Dans ce voyage à la recherche du "soi", notion indispensable à la naissance des concepts moraux et juridiques, Gernet recherche l'origine du droit criminel qui va de pair avec l'avènement de la pensée rationnelle. Avec l'établissement d'une justice organisée, qui élabore les notions de délit, de peine, d'outrage, de responsabilité, c'est toute la société qui prend conscience d'elle-même en concevant des institutions proprement humaines.
A travers l'analyse, précise et fine, des institutions, des ceuvres écrites, des documents, la question que Gernet ne cessa de poser au monde ancien nous concerne de façon directe : pourquoi et comment se sont constitués ces formes de vie sociale, ces modes de pensée où l'Occident situe son origine, où il croit pouvoir se reconnaître et qui servent aujourd'hui encore à la culture européenne de référence et de justification ?
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de Paul Ourliac, Jean Louis Gazzaniga
L'ancien droit français n'est pas une création du législateur, mais le produit de l'histoire. Dès le Xlle siècle, comme il a son dialecte, chaque petit pays a ses coutumes, faites de traditions ethniques et d'habitudes, liées aux modes de vie et de culture et aux vicissitudes politiques. Si ces coutumes ignorent les contrats, elles fixent jusqu'en 1789 le statut de la famille, les règles de la parenté et des successions, les conventions matrimoniales, le droit des biens et, souvent même, celui des personnes.
Les coutumes étaient diverses, mais de même qu'il existe des familles dialectales, il existe des familles de coutumes : l'Ouest est lignager, le Nord communautaire, le Midi individualiste, avec, pour chaque province, quelque originalité. Les coutumes expriment la volonté populaire et elles évoluent avec elle. Les juristes, romanistes ou praticiens, dirigent ou contrôlent les changements, de sorte que l'histoire du droit privé rejoint à la fois l'histoire sociale et l'histoire politique. La règle de droit perd tout caractère abstrait pour devenir l'expression parfaite des mentalités d'une époque.
Cela apparaît mieux encore dans la deuxième partie du livre consacrée aux institutions de droit privé. Le fait domine le droit: la condition des personnes dépend de leur place dans la société, le statut des biens de la fonction qui leur est reconnue. Pour le droit du mariage, de la famille, des successions, les considérations sociales l'emportent. Même les principes révolutionnaires ne pourront prévaloir contre la tradition et le Code civil devra sa longue fortune à sa fidélité à l'ancien droit.
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de Minh Hang Nguyen
Les analyses comparatives montrent qu’entre la Convention de Vienne des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et le droit vietnamien de la vente, il existe un nombre significatif de règles identiques. Le rapprochement de la législation vietnamienne de la CVIM a été plus affirmé après la récente réforme du droit des contrats au Vietnam, marquée par la promulgation des nouveaux Code civil et Loi commerciale en 2005. Toutefois, les différences n’en sont pas moins importantes. L’analyse théorique et jurisprudentielle permet de faire des constats intéressants. Le droit uniforme de la vente internationale prévoit des solutions plus souples et plus précises que le droit vietnamien. Il est également à remarquer que la mise en œuvre des règles est très différente d’un système à l’autre. Un examen historique et philosophique des deux systèmes permet de comprendre cette différence. En effet, en droit vietnamien, les conceptions conservatrices affirmées dans l’ancien régime de l’économie planifiée ont beaucoup limité les efforts de réforme du législateur. Il faut prendre aussi en considération l’influence d’autres valeurs culturelles et juridiques présentes dans l’histoire du Vietnam, comme celles du confucianisme.
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de Non identifié
Nos sociétés contemporaines sont traversées par des tensions sociales, économiques et environnementales d’ampleur. La succession des crises financières et écologiques, les excès du capitalisme, la financiarisation croissante des activités humaines ou encore la mondialisation des inégalités imposent de construire de nouveaux référentiels économiques pour penser les politiques publiques de demain. Dans ce contexte, alors que les recettes passées ont montré leurs limites, il semble pertinent de s’interroger sur le rôle que pourrait jouer une économie plus sociale et solidaire. Quels changements et nouveaux savoir-faire pourrait-on imaginer dans ce contexte socio-économique en mutation ? Comment pourrait-on répondre différemment aux besoins et promouvoir des formes d’actions alternatives à la logique de l’accumulation ? En invitant des chercheurs en sciences humaines et sociales à se pencher sur ces questions et en leur proposant de réfléchir à de nouvelles façons de comprendre le monde, pour mieux y agir, cet ouvrage se veut sortir des solutions conventionnelles et répétitives souvent suggérées par les experts proches de la science économique « dominante ». Il emprunte, dans une première partie, des chemins stimulants pour « repenser » l’économie. Les questions de mesure de la richesse, de confiance dans les relations économiques ou encore de gestion des biens communs sont ainsi abordées. Ce sont, ensuite, des pistes concrètes pour renouveler les fondements de l’État social qui sont envisagées. Se dessinent alors de nouveaux espaces de transformation que l’économie sociale et solidaire semble pouvoir développer.
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de Yvan Loufrani
La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 (« Loi Travail » ou « Loi El Khomri ») relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a profondément remanié l’appréhension des thématiques de gestion du temps de travail en affirmant sur ces domaines la primauté des accords d’entreprise ou d’établissement.
La négociation collective, le dialogue social entre des partenaires représentatifs sont devenus les instruments de cette nouvelle approche normative avec l’apparition d’un « ordre public conventionnel ». La prééminence de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche est affirmée dans un domaine limité : la durée du travail – objet de ce tome 3 avec la rémunération –, entendue au sens large.
Il appartient toujours à la norme supérieure (la loi) de décider, en dernier ressort, comment articuler les différentes normes et le champ de la dérogation permis à l’accord d’entreprise sur l’accord de branche. Un nouveau modèle a été dessiné et formalisé dans le texte même des dispositions légales.
Pour chaque article, la déclinaison des normes applicables se fait en trois temps :
1. définition des dispositions d’ordre public absolu (aucune dérogation possible) ou de protection (dérogations possibles en application du principe de faveur) ;
2. dispositions conventionnelles : les partenaires sociaux peuvent imposer (dans un domaine limité) un ordre public négocié ;
3. dispositions supplétives : dispositions applicables à défaut de dispositions d’ordre public ou n’entrant pas dans le domaine de l’ordre public conventionnel. Cette clé devrait servir d’outil, sinon de modèle, pour assurer la mission de la commission de refondation du Code du travail.
Ce tome 3 expose le socle contractuel essentiel : durée du travail et rémunération :
• travail effectif : pauses, trajets, astreintes, horaires, repos, congés, aménagement du temps de travail, temps partiel, compte épargne-temps... ;
• rémunération : salariale (minimas, paiement, retenues, heures supplémentaires, forfaits, congés payés),...
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de Nicolau Eymerich, Francisco Pena
Ecrit au dernier quart du XIVe siècle, Le manuel des inquisiteurs était destiné, à l'origine, aux seuls évêques et inquisiteurs. Voici désormais à la portée de chacun la, pratique inquisitoriale imposée par Rome, éditée dès 1503 et rééditée cinq fois, après remise à jour sur ordre du Sénat de l'Inquisition romaine, au cours des XVIe et XVIIe siècles. Marqué du sceau de l'officialité, le Manuel dit le droit, établit la procédure - délation, poursuite, torture, aveu, prison, bûcher - et fournit la réponse papale à tous les problèmes que pouvaient avoir à résoudre les plus redoutables serviteurs de l'ordre catholique.
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de Karine Favro
Chaque jour, notre monde se fait un peu plus technique et un peu plus complexe. À tel point qu'il est devenu difficile d'avoir une vision claire et précise d'un champ de connaissances, quel qu'il soit, à moins d'en être un spécialiste. C'est pour cette raison que nos sociétés font de plus en plus appel au jugement de l'expert, qui se trouve alors occuper une place centrale voire dominante dans le processus de décision. S'intéresser à l'expertise, c'est ainsi aborder une forme nouvelle de pouvoir qui attire un nombre grandissant de professionnels. Mais qui est expert ? Et qui le désigne, sachant que le titre et la profession ne sont toujours pas reconnus en France ? Le désir de tendre vers le risque zéro affecte tellement le fonctionnement normatif de notre société que les responsables économiques et politiques ont de plus en plus recours à des rapports d'expertise pour trancher. Cela condamne l'expert, le juriste et le décideur à s'entendre, se comprendre et se respecter. Est-ce réellement le cas et comment cela se manifeste-t-il ? L'expert est au service de la vérité mais, si celle-ci n'est pas unique, comment le décideur peut-il opter pour une solution satisfaisante ? Et en cas d'erreur ou de faute, quelle est la part de responsabilité de l'expert ? Cet ouvrage aborde toutes ces questions et propose d'utiles pistes de réflexion grâce aux contributions de nombreux praticiens et universitaires issus de disciplines variées et réunis sous l'égide du Centre européen de recherche sur le droit des accidents collectifs et des catastrophes (CERDACC). Il s'adresse ainsi à tous les experts,juristes et décideurs qui se trouvent, un jour ou l'autre, confrontés aux paradoxes et aux limites de leur profession et de leur statut.
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de Marie-Angèle Hermitte
En 2016, trouver un équilibre entre ce qui est brevetable et ce qui ne l'est pas semble devenu vain : les partisans du brevet ont gagné une guerre commencée dans les années 1960. Mais la brevetabilité du vivant soulève encore les passions et porte à la discussion.
Pionnière et experte de ces sujets depuis de nombreuses années, Marie-Angèle Hermitte pose ici la question qui fâche : où sont les gouvernants ? Dans ce petit ouvrage, elle nous expose les grandes évolutions des droits intellectuels dans nos sociétés. Elle nous montre combien l'accaparement des dispositifs juridiques par les acteurs industriels est un processus ancien, mené tantôt au grand jour, tantôt de façon subreptice. Le droit des brevets a toujours cherché à étendre son empire, substantiel et géographique. Les brevets sur le "vivant" sont longtemps restés au niveau des méthodes et des dispositifs. Dès la fin des années 1970, sous la pression constante des industriels de la chimie, les microorganismes passent sous l'emprise de la brevetabilité, surprenant presque les pouvoirs publics nationaux et européens. L'auteure examine quelle a été la stratégie des industriels, des offices de brevets et des pouvoirs publics pendant cette période. Elle nous montre combien la généralisation de la brevetabilité du vivant a provoqué chez certains agriculteurs, philosophes, juristes, scientifiques, ou dans l'opinion publique, des sentiments mêlés de sidération et de rejet.
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Livre numerique
de Alain Bensoussan
Un cabinet d'avocats est aujourd'hui de plus en plus soumis aux contraintes économiques imposées aux entreprises. Aussi, la gestion devient-elle une nécessité quels que soient la taille du cabinet et son domaine d'activité. Pour un grand cabinet, elle permet d'éviter des dérapages économiques, de prendre la mesure des gisements de profits dissimulés, de limiter les pertes invisibles. Pour les petits ou les moyens cabinets, elle évite que des erreurs de gestion se transforment en déficits vertigineux. Elle favorise pour ces cabinets la création de marges permettant d'améliorer la politique d'investissements et de rémunérations. Le développement de la concurrence et la crise économique rendent encore plus nécessaire l'exigence d'une gestion adaptée. Déterminer le seuil de rentabilité, mettre en place une politique de tableaux de bord, définir les indices qui permettront de prendre la mesure des dérives sont les éléments clefs pour une gestion efficace. La principale ambition de cet ouvrage est de faciliter l'appréhension de la gestion d'un cabinet d'avocats, grâce à l'élaboration de grands principes tenant compte de la spécificité du management d'une entreprise de droit, dédiée à l'exercice de missions réalisées par des avocats. Diagnostic, ratios, évaluations, analyses financières, rentabilités sont les principaux thèmes étudiés. Ces questions sont abordées en découpant un cabinet d'avocats en trois fonctions principales : la production des services (modalités économiques de l'offre de services de droit, ratios de production...), les éléments financiers (fixation des honoraires, facturation, ratios prudentiels...) et la politique de communication dans le cadre de l'information du public.
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