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Droit public

Droit constitutionnel, Droit administratif, Finances publiques

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ebook - L’invention de la gestion des finances publiques

Élaborations et pratiques du droit budgétaire et comptable au XIXe siècle (1815-1914)
Livre numérique
de Non identifié

Le vote et la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 ont rappelé l’importance de la régulation et de la gestion des finances publiques. Pour ses promoteurs, la LOLF introduirait...

12,99 €

ebook - COMMENT ÉCRIT-ON L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE ?

Livre numérique
de HERRERA CARLOS MIGUEL

« Si l’intérêt pour l’histoire constitutionnelle occupe une place particulière en France, le débat sur sa méthodologie semble, en revanche, accuser quelques retards par rapport à d’autres cultures juridiques...

15,99 €

ebook - LE CONSTITUTIONNALISME LATINO-AMÉRICAIN : ENTRE RENOUVEAU...

Livre numérique
de HERRERA CARLOS MIGUEL

« Depuis le début des années 1990, et même un peu avant, les États latino-américains connaissent d’importants changements constitutionnels qui se sont accélérés lors des dernières années, au Venezuela, en Equateur...

11,99 €

ebook - État et institutions religieuses

Contribution à l’étude des relations entre ordres juridiques
Livre numérique
de Elsa Forey

L'étude des rapports entre l'ordre étatique français et les ordres confessionnels fait apparaître combien ces relations peuvent être plus diversifiées et plus complexes que ce que suggèrent les termes de « neutralité...

14,99 €

ebook - L'obligation de paiement de la dette publique française

Livre numérique
de Liliane Icher

Le paiement – le remboursement du capital et le versement des intérêts – de la dette publique française est une problématique centrale en politique mais le sujet est moins fréquemment traité en droit. Pourtant,...

15,99 €

ebook - Le contrôle des dépenses engagées

Évolutions d’une fonction
Livre numérique
de Sébastien Kott

Pour s’assurer du non-dépassement des crédits budgétaires, les parlementaires de la IIIe République instaurèrent une procédure originale : le contrôle des dépenses engagées. Cette opération de vérification comptable...

9,99 €

ebook - La dette publique dans l’histoire

« Les Journées du Centre de Recherches Historiques » des 26, 27 et 28 novembre 2001
Livre numérique
de Non identifié

La question de la dette publique, de son rôle économique ou de son poids excessif, est au cœur des préoccupations contemporaines. Le paradoxe est que les problèmes liés à l’endettement de l’État ont finalement peu...

11,99 €

ebook - Dictionnaire des politiques publiques

Livre numérique
de Laurie Boussaguet, Sophie Jacquot, Pauline Ravinet

Les politiques publiques interviennent dans tous les domaines de la vie quotidienne des citoyen·ne·s et agissent sur l’ensemble de la société. Ce dictionnaire ne se contente pas de définir des notions telles que...

19,99 €

ebook - Le don en droit public

Livre numérique
de Non identifié

Si le don est avant tout une notion étudiée par les sociologues et les anthropologues, elle se trouve également présente en droit, principalement en droit privé mais aussi en droit public, où elle peut se rencontrer...

9,99 €

ebook - La décentralisation 30 ans après

Livre numérique
de Non identifié

Plus de trente ans se sont écoulés depuis la loi du 2 mars 1982 présentée comme “Acte 1” de la décentralisation. Depuis lors, de nombreux textes se sont succédés, une révision constitutionnelle a été accomplie,...

10,99 €

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