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Livres numériques - ebooks Autres DROIT Droit privé ebook - Droit civil Les obligations - Le rapport d'obligation 10ed
Livre numérique
de Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux, Lionel Andreu, Valerio Forti
Volume 3 du
Droit des obligations
, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en œuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas, en principe, selon les sources de l'obligation.
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