ebook - La Mer et son droit, entre liberté et consensualisme, la ...

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de Frédérique Vallon

Frédérique Vallon s’attache ici au droit de la mer du point de vue environnemental, et se concentre sur les difficultés qui lui sont propres. En effet, la mer est un territoire international, par lequel transite 80% du commerce mondial, et où tous les pays sont représentés. Comment, dès lors, créer et appliquer un droit qui convienne à tous et qui tienne compte des enjeux politiques, économiques et écologiques ? Si certains évoquent l’idée d’une « police de la mer » pour faire respecter ce droit, l’auteur l’écarte car elle serait difficilement applicable : en effet, sous quelle juridiction agirait-elle ? Serait-elle vraiment efficace ? Avec quelles ressources serait-elle créée ? La réponse résiderait dans le consensus suivant : aux pays d’accepter de perdre une partie de leur souveraineté afin de s’accorder tout en tenant compte des contraintes exprimées.



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