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Livres numériques - ebooks Autres DROIT Droit privé ebook - Naître sans mère ?
Livres numériques - ebooks Autres DROIT Droit privé ebook - La parenté en droit civil français
Livres numériques - ebooks Autres DROIT Droit privé ebook - Le bonheur du plus grand nombre. Beccaria et les Lumières
Livres numériques - ebooks Autres DROIT Droit privé ebook - Le couple et la convention européenne des droits de l’homme
Livres numériques - ebooks Autres DROIT Droit privé ebook - La sacem ? une oligarchie !
Livres numériques - ebooks Autres DROIT ebook - Divorcer en Égypte
Livres numériques - ebooks Autres DROIT Droit privé ebook - Le Plagiat universitaire
Livres numériques - ebooks Autres DROIT Droit privé ebook - Le Financement participatif
Livres numériques - ebooks Autres DROIT Droit privé ebook - L'Harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe
Livres numériques - ebooks Autres DROIT Droit privé ebook - Coulisses judiciaires
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de Cécile Ensellem
Mais comment peut-on naître sans mère ? Comment pourrait-il se faire que la femme qui accouche ne soit pas automatiquement la mère du nouveau-né ? Du point de vue juridique pourtant, quand une femme accouche sous X, elle n'est pas la mère de l'enfant. Si l'accouchement sous X bouleverse nos représentations les plus élémentaires du lien mère-enfant, sa suppression irait ainsi à l'encontre d'une certaine manière de voir l'enfant, comme être à protéger.
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de Caroline Siffrein-Blanc
Prix Gabriel de Bonnecorse décerné en 2008 à l'étudiant ayant excellé dans une réflexion fondamentale sur l'évolution du droit. Faisant référence à un assemblage d’éléments en interaction permanente, la parenté présente les caractéristiques d’un système. La thèse repose sur l’idée selon laquelle la parenté est aujourd’hui insaisissable à plus d’un titre tant dans sa structure, que dans ses fondements. Très vite, il est apparu que sous l’apparente stabilité de la notion, le système de parenté était en réalité menacé de déconstruction. Face à cette menace de déconstruction, il fallait tant préserver que restructurer le système de parenté. Préserver d’abord, ce qui doit demeurer inaliénable et indisponible, c’est-à-dire les structures essentielles au système, la bilinéarité, la différenciation des sexes et des générations ainsi que la pérennité du lien établi. Restructurer ensuite, c’est-à-dire redéfinir les fondations de la parenté sur une éthique de responsabilité afin d’axer la vie de la parenté sur un principe d’effectivité. Le système de parenté doit donner une place juridique au père et à la mère qui ont décidé de répondre de cette fonction. Il en résulte que l’établissement volontaire du lien de parenté doit être valorisé afin de consacrer corrélativement une responsabilité irrévocable limitant de facto le contentieux de la parenté. Par ailleurs, le lien de parenté ne doit pas se résumer à une inscription sociale, à un titre, il doit exister et perdurer dans le temps. Dès lors, la relation parentale comme l’inscription généalogique ont été renforcées afin d’assurer l’effectivité du système de parenté.
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de Non identifié
En quel sens peut-on dire que le petit livre de Beccaria, Des délits et des peines (1764), apparaît comme un geste de rupture ? La question intéresse notre modernité : en quel sens peut-on dire que ce livre est la source de notre droit pénal ?Le problème est abordé dans cet ouvrage à partir du constat suivant : dans l’Europe des Lumières, le livre de Beccaria a aussitôt été perçu comme un moment de seuil ou de passage. C’est donc en remontant à ses sources et en éclairant sa diffusion immédiate que les contributions rassemblées ici tentent d’évaluer sa nouveauté. Codification juridique, présomption d’innocence, laïcité du droit pénal, abolition de la peine de mort : comment Beccaria recueille-t-il un héritage tout en bouleversant un champ de discussions et de débats ?Œuvre singulière, aussi fulgurante par son style que par ses répercussions, Des délits et des peines apparaît comme un observatoire privilégié pour mieux comprendre la crise culturelle de la fin de l’Ancien Régime et la naissance de la culture contemporaine.
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de Patrice Hilt
Le champ protecteur de la Convention européenne des droits de l'Homme s'étend au couple. En réalité, l'étendue de la protection accordée par la Convention varie en fonction de la nature du couple. Le couple marié bénéficie d'une protection accrue qui touche tant la formation du mariage que l'état de mariage. Le couple hétérosexuel non marié jouit quant à lui d'une protection minimale en ce sens que, si les autorités nationales n'ont pas l'obligation de le doter d'un statut analogue à celui du couple marié, elles doivent toutefois respecter la vie familiale qu'il est susceptible de faire naître. Enfin, la protection conventionnelle reconnue au couple homosexuel non marié est pour l'heure quasi inexistante : selon la Cour européenne des droits de l'Homme, la relation homosexuelle n'est pas constitutive d'une vie familiale, de sorte que ses membres ne peuvent bénéficier que du droit au respect de la vie privée. L'étendue de la protection accordée à la relation homosexuelle au nom du respect dû à la vie privée mérite toutefois d'être analysée dans la mesure où elle pourrait bien constituer un élément déterminant d'une évolution vers la reconnaissance de la vie familiale homosexuelle. En effet, les droits accordés aux homosexuels au nom du respect dû à leur vie privée prennent de plus en plus une dimension familiale et ont des incidences certaines sur leur vie de couple. En droit de la famille tout particulièrement, en raison des sensibilités et traditions nationales, la Cour met systématiquement en avant le principe d'interprétation selon lequel les normes conventionnelles doivent se lire à la lumière des conditions d'aujourd'hui. Dans ses décisions, elle prend notamment soin de s'appuyer sur l'état des législations dans les États membres. En effet, dans le domaine familial, l'existence ou non d'une tendance majoritaire au sein des droits nationaux constitue très souvent un facteur pertinent pour fixer le champ d'application de la Convention et mesurer l'étendue de la marge d'appréciation des Hautes Parties contractantes. Si cette étude permet de conclure à la compatibilité de la majorité des règles françaises applicables au couple avec la Convention européenne des droits de l'Homme, elle met aussi en lumière quelques zones d'ombre. Le droit français est...
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de Stéphane Ternoise
Candidat "de témoignage" aux seules élections accessibles à un membre "de base", Stéphane Ternoise publie en juin 2015 : "La sacem ? une oligarchie !"
« Je demande simplement la démocratie là où une oligarchie accapare tous les pouvoirs : à la sacem ; ils sont environ 5 000 sur 153 000 membres à s’être octroyé le droit d’être candidats au Conseil d’Administration et dans les Commissions essentielles.
Comment la voix de la sacem pourrait efficacement défendre le droit d’auteur contre les « grandes puissances financières » dénoncées par son Président alors qu’il est lui-même l’élu d’une minorité aisée ?
Nous avons besoin de démocratie et non d’une oligarchie, même "éclairée"... »
Suite à un dernier échange avec le Président du Conseil d'Administration, la demande de sa démission et d’une adaptation démocratique des statuts ponctuent "logiquement" une analyse et des articles de la période 2000-2015.
Le candidat : http://www.candidat.info
Livre propulsé par http://www.oligarchie.fr
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de Hoda Fahmi
On ouvre ici, pour information, le dossier du divorce en Égypte. On l'ouvre, on ne l'instruit pas, ce qui ne relève ni de notre intention ni de notre compétence. On tente plutôt d'en décrire les pièces. Pièces hétérogènes, sans doute, prélevées aux différentes strates de cette réalité feuilletée que constitue toute "institution sociale", considérée ici, selon le point de vue maussien, comme un "phénomène social total". S'agissant du divorce, cette approche s'impose, et ceci d'abord du fait de la caractéristique qu'a le groupe social qu'il met en jeu, la famille, de constituer une structure multifonctionnelle par excellence, "traversant" les dimensions sociales tant économique, démographique et éducative que religieuse, politique et juridique. C'est essentiellement sous ce dernier aspect que j'ai considéré le divorce, puisqu'il constitue un cas particulier de rupture d'alliance matrimoniale, en tant qu'elle est prise en compte et réglée par le droit. Mais, en pays d'Islam, ce dernier, surtout lorsqu'il concerne le statut personnel, est en rapport étroit avec la sphère du religieux, à travers la shari'a et plus précisément le fiqh. Vu cette double attache au droit "positif" et à la loi religieuse islamique, le problème du divorce et de sa législation constitue un enjeu politique et idéologique important, comme l'ont montré les polémiques et débats nombreux qui ont précédé et accompagné l'adoption, par l'Assemblée du Peuple, de la nouvelle législation sur le statut personnel, en 1979, puis sa remise en cause, principalement dans la presse, et enfin les modifications qui lui ont été apportées en 1985.
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de Frédéric-Gaël Theuriau
Le plagiat, dans la recherche universitaire, est une pratique dont on subodore l'existence depuis les années deux mille mais qui existe depuis fort plus longtemps. Certains de ceux qui s'y adonnent obtiennent, grâce à ce procédé malhonnête, des postes-clés. D'autres, une fois repérés, tentent de se justifier en minimisant leur forfait. D'autres encore se défendent en usant de la spécieuse stratégie argumentative de l'ad hominem. D'autres, enfin, sont couverts par un système universitaire ne souhaitant point de scandale. Finalement, rares sont les contrefacteurs punis par la justice car les victimes plagiées n'osent porter plainte. L'ouvrage propose un état des lieux concernant cette triste pratique aboutissant à la fragilisation de la notion d'autorité. Les bases définitionnelles de certains termes, comme « emprunt », « plagiat », « contrefaçon », étant posées, sont présentés deux cas de plagiaires découverts en 2015. Une réflexion sur d'éventuelles solutions pour combattre ce fléau est envisagée.
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de Mohamed Chaaben
Le financement participatif se situe au cœur des débats sociopolitiques notamment depuis la crise des « subprimes ». Cet épisode, qui aurait pu être d'une ampleur analogue à celui des années 1930, a fragilisé les systèmes bancaires et financiers. Le financement par la foule représente un nouveau mode de financement alternatif aux canaux classiques. Il permet de récolter des fonds, le plus souvent de petits montants, auprès d'un large public dans le but de financer un projet artistique ou entrepreneurial. Le "crowdfunding" s'est révélé être un instrument performant de financement de projets. Compte tenu de son succès, le financement participatif était donc au centre des préoccupations du législateur français. Face aux obstacles juridiques qui bloquaient le déploiement de ce mode de financement, une réforme est apparue nécessaire. Celle-ci est intervenue avec l'adoption de l'ordonnance n° 2014-599 du 30 mai 2014. Cette ordonnance est le point d'orgue de la bataille menée par les partisans de ce « miracle financier ». Oscillant entre le souci de sécurisation et celui de l'assouplissement, le nouveau cadre juridique du financement participatif a pour ambition de faire de la France l'État « pionnier » du "crowdfunding" en Europe. Face à cette métamorphose qui marque le régime juridique du "crowdfunding", s'interroger sur la compatibilité de ce nouveau dispositif avec les exigences de ce type de financement est indispensable...
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de René Kiminou
Le projet d'harmonisation du droit des affaires dans la caraïbe est né de la déclaration issue de la conférence de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) du 15 Mai 2007 et de l'adoption d'une liste de domaines juridiques prioritaires à la deuxième conférence tenue à Port-au-Prince (Haïti) les 17 et 18 juin 2008 constatant que les États de la caraïbe appartiennent à différentes familles juridiques de Common law et romano-germanique, un des obstacles aux échanges économiques intra-caribéens. D'où la nécessité d'élaborer des règles juridiques uniformes dont la finalité est de favoriser des échanges économiques et d'attirer des investissements dans la région caribéenne. S'inspirant de l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, l'harmonisation caribéenne se heurte à des obstacles plus importants : traditions juridiques et judiciaires différentes, défaut de sources documentaires, ignorance des différents systèmes juridiques... .Mais ces obstacles ne sont point insurmontables comme le montre la publication récente de quelques projets de textes uniformes en droits de l'arbitrage, des contrats commerciaux, des sociétés commerciaux internationaux, des sociétés commerciales, et en droit international privé.
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Livre numérique
de Frédéric Valandré
Les ordonnances de mise en accusation et les arrêts de renvoi devant la cour d’assises, documents un peu secs, administratifs, peuvent révéler bien des surprises quand on les regarde de plus près. On parle souvent, à tort ou à raison, des erreurs judiciaires, mais qui connaît les erreurs de justice (les coupables sanctionnés trop ou pas assez sévèrement, ou pour un motif qui n’est pas le bon) ? Que faut-il penser de la réforme du 10 août 2011 mettant en place la motivation des verdicts de cours d’assises ?
Cet ouvrage se veut une exploration des coulisses de l’institution judiciaire ; institution humaine donc imparfaite, et complexe.
C'est aussi l’occasion de revenir sur moult dossiers retentissants, les disparitions de Pierre Quémeneur et d’Agnès Le Roux, les affaires Dany Leprince et Yvan Colonna, etc.
Préface de Jean-Michel Lambert, magistrat honoraire. En annexe, les observations de deux avocats pénalistes, Me Gilles Antonowicz et Me Dominique Inchauspé.
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