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Droit général, Droit public, Droit privé, Droit international, Droit de l'Union européenne

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ebook - Les Établissements publics et la loi du 4 février 1901

Livre numérique
de Léon Aucoc

On a souvent remarqué que, dans la formation des théories et des règles pratiques du droit administratif, la jurisprudence, principalement celle du Conseil d’État, par ses avis et par ses arrêts et la...

2,49 €

ebook - Acquisition et application des connaisances juridiques : ...

Livre numerique
de FORTIER

L'Intelligence artificielle, via les démarches de modélisation et de simulation qu'elle implique, est aujourd'hui une des voies majeures de l'approfondissement des connaissances dans de nombreuses disciplines....

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ebook - Réforme du Code Civil

Essai sur l’organisation de la famille et de la propriété sous la République démocratique.
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de Ch. de Saint-Chereau

Tout système politique, toute organisation des pouvoirs sociaux doit réagir immédiatement sur la constitution de la famille et de la propriété.

1,49 €

ebook - Rapport annuel sur les Principes directeurs de l'OCDE à l...

Médiation et recherche de consensus
Livre numérique
de Collectif

Table des matières

Introduction
Chapitre 1.
Chapitre 2.
Annexe 1.
Annexe 2.

49,00 €

ebook - Les avocats à Marseille : praticiens du droit et acteurs ...

XVIIIe et XIXe siècles
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de Ugo Bellagamba

Défricher la mosaïque provinciale à travers l’exemple du barreau marseillais : telle est la perspective dans laquelle il est nécessaire de se placer. Cette étude entend analyser et croiser les dimensions judiciaire...

11,99 €

ebook - Justice ! Pour l'honneur d'un prêtre

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de François Lefort

Depuis le premier jour, François Lefort a farouchement nié avoir commis les crimes qui lui sont reprochés. Il a pourtant été condamné, et a purgé sa peine. Sorti de prison, il a maintenant le droit de s'exprimer....

9,99 €

ebook - Doctrine du droit (L'édition intégrale)

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de Emmanuel Kant

Ce livre numérique présente "Doctrine du droit (L'édition intégrale)" avec une table des matières dynamique et détaillée. Notre édition a été spécialement conçue pour votre tablette/liseuse et le texte a été relu...

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ebook - Des clics et des droits : le droit appliqué à l'image

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de Michèle Battisti

Il est tentant, dans l'univers numérique, de reproduire et de diffuser une image pour agrémenter ses propres publications ! Encore faut-il savoir le faire en toute légalité. Le paysage juridique en ce...

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ebook - Traité de la police administrative des théâtres de la vil...

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de Claude Hubert Simonet

N° 1er. — Aucun théâtre ne peut s’établir dans Paris, aucune nouvelle salle de spectacle ne peut y être construite, sans une autorisation spéciale du ministre de l’intérieur.Cette disposition est fondée sur le décret...

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ebook - Les Franchises de l'historien - Étude philosophique et ju...

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de Pierre-Aubin Paillart

Notre temps a le goût des études historiques ; c’est là qu’il doit trouver, dans l’ordre des travaux intellectuels, l’un de ses titres de gloire. Chacun s’en occupe de son côté : les buts sont différents, les méthodes...

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